Conditions générales de vente 

Généralités 

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres («offres») proposées par VunaNexus AG («fournisseur») à ses clients («acheteurs») et aux contrats d’achat et de livraison des produits du fournisseur conclus avec ces derniers («produits»). Les conditions générales ou divergentes de l’acheteur ne sont pas valides sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit par le fournisseur et ne s’appliquent qu’au cas confirmé par le fournisseur.

Tous les accords et déclarations juridiquement pertinents convenus entre les parties contractantes requièrent la forme écrite pour être valides (courrier ou e-mail).

Ces conditions générales remplacent toutes les conditions commerciales générales antérieures du fournisseur.

Description des services

Les services fournis par l'entrepreneur sont énumérés de manière exhaustive dans l'offre, le rapport, le bon de commande ou le contrat, y compris annexe(s) éventuelle(s). 

Les catalogues, prospectus, supports publicitaires, fiche technique etc. du fournisseur ne sont pas contraignants sans accord contraire. 

Illustrations, dimensions, poids, schémas normalisés et exécutions 

Les illustrations, dimensions, poids, schémas normalisés et exécutions sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de construction. Les dessins et autres documents demeurent la propriété du fournisseur et toute distribution, modification, ou reproduction sans son autorisation est exclue.

Offres et conclusion du contrat 

​​Le contrat est considéré comme conclu lorsque le fournisseur confirme par écrit (courrier ou e-mail) la réception de la commande («confirmation de commande»).

Les offres du fournisseur ne sont pas contraignantes sauf mention contraire. Les offres déclarées comme contraignantes par le fournisseur ont une durée de validité de 30 jours. Les offres de prix orales ne sont jamais contraignantes.

Les précisions ou conditions spéciales contenues dans les offres ou confirmations de commande du fournisseur s’appliquent en sus des présentes conditions commerciales générales.

Les prestations d’ingénierie supplémentaires qui ne sont pas en rapport direct avec les produits du fournisseur, doivent être convenues entre les parties contractantes avant la passation de commande et seront facturées séparément et en fonction des frais engagés.

Modifications de commande, retards et   annulations 

Pour toutes modifications de commande ou annulations, un accord par écrit est indispensable. Les frais qui en résultent sont à la charge de l’acheteur. 

Les articles commandés ne peuvent pas être annulés une fois la commande confirmée, ni être retournés pour bénéficier d'un avoir. Toutes les commandes de matériels liées au contrat seront toujours livrées et facturées à l'acheteur. En cas de retard de plus de 30 jours dû à l’acheteur, le fournisseur pourra facturer le stockage du matériel à l’acheteur, ainsi que tous les frais engendrés par le retard. 

Prix

Les prix sont, sauf mention contraire contenus dans l’offre ou autrement convenu entre les parties, exprimés en francs suisses (CHF).

Les erreurs évidentes (par ex. erreurs de calcul) concernant les prix contenus dans les offres ou confirmations de commande du fournisseur l’autorisent à annuler et respectivement à modifier l’offre ou la confirmation de commande concernée. Toutes les augmentations de prix survenant après la conclusion du contrat et qui ne sont pas imputables au fournisseur et qui influent sur son calcul, peuvent être facturées ultérieurement à l’acheteur si la livraison a lieu plus de 3 mois après la date d’installation prévue initialement.

Sauf si mentionné autrement dans l’accord d’entretien, Le prix des réparations est facturé sur la base des tarifs en vigueur CHF 120.- par heure et le matériel, TVA non comprise, payables à 30 jours net.

Les réparations et remplacements de pièces effectués lors d’une Visite de maintenance qui, au total, sont d’une valeur inférieure à CHF 100.-, ne seront pas facturées. Toute réparation supérieure à un montant de CHF 2’000.- devra être validée au préalable par le client. 

Livraison et délai de livraison 

Lorsque celui-ci n'est pas accessible aux camions, l’acheteur doit désigner le lieu de livraison en temps utile. Les accessoires sont également expédiés franco dans la mesure où leur envoi a lieu simultanément avec la livraison principale. Dans le cas d'une livraison séparée, l'emballage et le port sont à la charge de l’acheteur. Un supplément adapté pour petites quantités est prélevé pour les petites livraisons d'accessoires et de pièces de rechange. Pour tout déplacement spécifique, toute expédition express ou à dates définies, un supplément sera porté à la charge de l’acheteur. 

Le délai de livraison est indiqué aussi précisément que possible, selon les meilleures prévisions, cependant sans pouvoir être garanti. Les prétentions à des dommages et intérêts ou annulations de commande pour livraison tardive ne peuvent pas être acceptées. Dans le cas de livraisons par camion, aucune prétention à un dédommagement ne peut être formulée dans la mesure où les heures d'arrivée convenues ne peuvent être respectées.

Transfert des profits et des risques liés à la marchandise 

Si le transport et le déchargement de la marchandise sont effectués par le personnel et moyennant des dispositifs du fournisseur, les profits et les risques sont transférés à l’acheteur après l’installation de la marchandise dans le local de traitement de l’acheteur. 

Si le déchargement de la marchandise transportée par le personnel et moyennant des dispositifs de l’acheteur est effectué par le personnel et/ou des dispositifs de l’acheteur ou d'un tiers au nom de l’acheteur, les profits et les risques sont transférés à l’acheteur dès l'arrivée du véhicule de transport sur le lieu de livraison. 

Contrôle et réception de la livraison 

L’acheteur s'engage à vérifier immédiatement la marchandise après réception. Si elle ne correspond pas au bordereau de livraison, ceci doit être justifié par l’acheteur par écrit dans un délai de 3 jours à compter de la réception et ses prétentions doivent être présentées. Toute réclamation ultérieure ne sera pas reconnue. Les réclamations pour dégâts de transport doivent être immédiatement signalées au chauffeur, avec notification sur le bordereau de livraison et signalement simultané à nos services. Les conséquences d'un non-respect de ces formalités sont exclusivement à la charge de l’acheteur. Dans le cas de défauts qui ne sont pas immédiatement constatables, l’acheteur doit formuler ses réclamations dès qu'il les identifie. Les réclamations ne suspendent pas le délai de paiement. Si le donneur d'ordre souhaite des contrôles de réception, ceux-ci doivent être conclus par écrit et sont à sa charge.

Garantie 

A compter du jour de la mise en service, sous réserve d'un montage et d'une utilisation corrects, une garantie de 12 mois s’applique pour l’intégralité du  système de traitement.

Les travaux d'entretien sont facturables et pourront faire l'objet d'un contrat d'entretien. La garantie s'étend au dimensionnement  indiqué et confirmé dans l’offre et à l'absence de vices de fabrication sur nos produits. Les conditions de garantie spécifiques aux produits prévaudront individuellement. Un déplacement sur place se fera uniquement après tentative de résolution à distance et avec l’acheteur et si jugé nécessaire le fournisseur et l’acheteur. Les coûts de déplacement seront facturés en sus.

Sont exclus de la garantie les dommages provoqués au système ou au local de traitement, par un cas de force majeure, la conception des installations d'autre part par la non-observation de nos directives techniques sur l'étude des projets, l'exploitation et l'entretien, ainsi que les travaux non conformes de tiers. Sont également exclues de la garantie les pièces soumises à une usure naturelle.

Les pièces qui s'avèrent inutilisables de façon démontrable pendant le délai de garantie, consécutivement à un vice de matière ou de fabrication, sont réparées ou remplacées gratuitement. 

Le fournisseur n'assume aucune autre obligation, en particulier en ce qui concerne les frais de changement, les dommages et intérêts, les frais de constatation de causes du sinistre, les expertises, les dommages induits (interruption d'exploitation, préjudices à l'eau et à l'environnement, etc.). Ces obligations de garantie ne sont valables que lorsque le fournisseur a été informé en temps utile du sinistre. La garantie s'arrête lorsque l'acheteur ou un tiers apporte, sans une autorisation écrite du fournisseur, des modifications ou effectue des réparations sur les produits fournis. L'acheteur a la responsabilité de veiller à ce que les conditions soient réunies pour garantir un fonctionnement normal du système de traitement, conditions définies lors d’une étude préliminaire effectuée par le fournisseur. Pour le reste, les dispositions du code suisse des obligations sont applicables.

Au cours de l’année suivant la mise en service, le fournisseur accorde une aide et intervention téléphonique gratuite pendant les heures de bureau, au maximum 50h.

Les réparations hors garantie sont réglés dans le contrat de maintenance. 

Garantie de procédé

Le fonctionnement du procédé ne peut être assuré que si les conditions d’utilisation du système du fournisseur et des installations sanitaires sont respectées. L'acheteur devra notamment garantir l’installation et l’entretien de toilettes à séparation et/ou urinoirs ainsi que les canalisations d’eaux-usées et eaux jaunes. 

Les raccords nécessaires à l’internet avec Ethernet dans le local de traitement ou la garantie de réseau afin que le fournisseur puisse se connecter au réseau 4G. Cette liste est non exhaustive, et tous les éléments sont déterminés lors de la planification du système en collaboration avec le client et les bureaux de conseils compétents. Si aucune étude préalable n’a été effectuée, le fournisseur décline toute responsabilité en cas de malfonctionnement du système de traitement, et/ou en cas de frais engendrés pour la modification du local de traitement, ou de frais extraordinaires liés à la livraison. 

Il est possible que le stockage des urines, ou que le système de traitement dégage une odeur d’urine. Le fournisseur  ne peut en aucun cas en être tenu responsable. 

Il est possible qu’une certaine quantité d’urine soit déversée dans les eaux usées par le système de trop-plein.

Dans le cas d’une utilisation d’un charbon actif non agréé ou de toute autre modification du système sans accord préalable, le fournisseur décline toute responsabilité pour la gestion du produit final. Le liquide produit dans ce cas ne peut être mis sur le marché ni nommé selon l’autorisation existante de l'OFAG.

Conditions de paiement 

Sauf accord contraire, nos factures sont payables dans un délai de 30 jours net à compter de la date de la facture. Pour un volume de commandes supérieur à CHF. 50'000 ou en cas de solvabilité insuffisante/de mauvaises expériences de paiement, des acomptes ou des paiements anticipés complets seront nécessaires. Les contestations de quelque nature que ce soit ne délient pas l'acheteur du respect ponctuel de son obligation de paiement. Des intérêts moratoires usuels sont appliqués aux paiements tardifs. Le fournisseur se réserve le droit de transmettre à des tiers des informations sur les expériences en matière de paiement. 

Le paiement s’effectue selon l’échelonnement suivant: 

• 60% à la commande
• 30% à la livraison ou à la disponibilité de la marchandise pour expédition
• 10% après la mise en service du système et son bon fonctionnement, mais au plus tard 2 mois après la disponibilité à l'expédition. 

Les paiements doivent être effectués par l’acheteur au fournisseur sans déduction des frais, impôts et taxes, par virement bancaire du montant dû sur le compte bancaire/postal du fournisseur indiqué sur la facture. Un paiement est considéré comme payé, indépendamment du moyen de paiement, lorsque le fournisseur peut librement disposer du montant. Toutes les autres modalités de paiement divergentes doivent être convenues par écrit.

En présence d’un retard de paiement, le fournisseur a, à sa discrétion et sans préjudice de tout autre recours lui appartenant, le droit de retenir les livraisons qui ne sont pas en rapport avec le retard de paiement, de résilier le contrat et/ou de vendre les produits commandés non encore livrés pour le compte de l’acheteur et de déduire les recettes obtenues du prix d’achat dû par l'acheteur. Si les recettes ne couvrent pas le prix d’achat, l’acheteur est alors contraint de payer le montant restant au fournisseur. L’acheteur s’engage en outre au paiement de tous les frais, y compris les frais juridiques, les frais de comptabilité et les frais de recouvrement raisonnables résultant du retard de paiement.

Réserve de propriété

Le fournisseur demeure propriétaire de la marchandise jusqu’à réception de la totalité du paiement des produits concernés ainsi que de toutes les créances résultant du rapport commercial en cours. L’acheteur est contraint de prendre les mesures nécessaires à la protection de la propriété du fournisseur (y compris l’assurance incendie, dégâts des eaux et vol).

Respect des normes

Le système de traitement des urines est un procédé indépendant du système sanitaire du bâtiment. Il est innovant et ne peut donc pas dans son ensemble respecter certaines normes SIA. Les parties pouvant être normées telles que les installations électriques respectent les normes en vigueur. 

Droit applicable et Juridiction compétente

Ces conditions commerciales générales ainsi que tous les contrats d’achat, de service et de livraison auxquels les présentes conditions s’appliquent, sont soumises, même lorsque l'acheteur a son siège à l’étranger ou que la commande est effectuée depuis l’étranger, exclusivement au droit matériel suisse à l’exception des toutes les dispositions du la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP). L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

La juridiction exclusivement compétente est celle du Tribunal cantonal de Zurich. Les recours au Tribunal fédéral sont réservés.

Allgemeine Geschäftsbedingungen

Generelles

Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten für alle Angebote ("Angebote"), die von VunaNexus AG ("Anbieter") für ihre Kunden ("Käufer") gemacht werden, sowie für die Verträge über den Kauf und die Lieferung der Produkte des Anbieters, die mit diesen abgeschlossen werden ("Produkte"). Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen oder abweichende Bedingungen des Käufers sind nur gültig, wenn sie vom Anbieter ausdrücklich schriftlich akzeptiert wurden und gelten nur für den vom Anbieter bestätigten Fall.

Alle zwischen den Vertragsparteien vereinbarten rechtlich relevante Vereinbarungen und Erklärungen bedürfen der Schriftform um gültig zu sein (per Post oder E-Mail).

Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen ersetzen alle früheren Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Anbieters.

Be​schreibung der Dienstleistungen

Die vom Unternehmer erbrachten Dienstleistungen sind umfassend in dem Angebot, dem Bericht, der Auftragsbestätigung oder dem Vertrag aufgeführt, einschliesslich eventuelle Anlagen.

Die Kataloge, Prospekte, Werbematerialien, technischen Datenblätter usw. des Anbieters sind ohne abweichende Vereinbarung nicht verbindlich.

Illustrationen, Abmessungen, Gewicht, Zeichnungen und Ausführungen

Die Illustrationen, Abmessungen, Gewichte, Zeichnungen und Ausführungen sind unverbindlich. Wir behalten uns das Recht vor, Konstruktionsänderungen vorzunehmen. Die Zeichnungen und andere Unterlagen bleiben Eigentum des Anbieters, und jede Weitergabe, Änderung oder Vervielfältigung ohne die Zustimmung des Anbieters ist ausgeschlossen.

Angebote und Vertragsabschluss 

Der Vertrag gilt als abgeschlossen, wenn der Lieferant den Erhalt der Bestellung schriftlich (per Post oder E-Mail) bestätigt ("Auftragsbestätigung"). Die Angebote des Lieferanten sind unverbindlich, sofern nicht anders angegeben. Verbindliche Angebote des Lieferanten haben eine Gültigkeitsdauer von 30 Tagen. Mündliche Preisangebote sind nie verbindlich. Präzisierungen oder spezielle Bedingungen in den Angeboten oder Auftragsbestätigungen des Lieferanten gelten zusätzlich zu den vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen. Zusätzliche Ingenieurdienstleistungen, die nicht direkt mit den Produkten des Lieferanten zusammenhängen, müssen zwischen den Vertragsparteien vor der Auftragsbestätigung vereinbart werden und werden separat und entsprechend der entstandenen Kosten berechnet.

Bestellungsänderungen, Verzögerungen und Stornierungen

Für jede Änderung oder Stornierung der Bestellung ist eine schriftliche Vereinbarung erforderlich. Die daraus entstehenden Kosten gehen zu Lasten des Käufers. 

Bestellte Artikel können nach der Bestätigung der Bestellung nicht mehr storniert oder gegen eine Gutschrift zurückgegeben werden. Alle vertragsbezogenen Materialbestellungen werden immer ausgeliefert und dem Käufer in Rechnung gestellt. Bei einer durch den Käufer verursachten Verzögerung von mehr als 30 Tagen kann der Anbieter dem Käufer die Lagerung des Materials sowie alle durch die Verzögerung entstandenen Kosten in Rechnung stellen. 

Preis

Die Preise werden, sofern nicht anders im Angebot enthalten oder zwischen den Parteien vereinbart, in Schweizer Franken (CHF) angegeben. Offensichtliche Fehler (z.B. Rechenfehler) in den Preisen, die in den Angeboten oder Auftragsbestätigungen des Lieferanten enthalten sind, berechtigen diesen, das betreffende Angebot oder die betreffende Auftragsbestätigung zu stornieren bzw. zu ändern. Alle Preiserhöhungen, die nach Vertragsabschluss eintreten und nicht dem Lieferanten zuzurechnen sind und die seine Berechnung beeinflussen, können dem Käufer in Rechnung gestellt werden, wenn die Lieferung mehr als 3 Monate nach dem ursprünglich geplanten Installationsdatum erfolgt.

Sofern im Wartungsvertrag nichts anderes angegeben ist, werden Reparaturen zu einem Stundensatz von CHF 120.- sowie Material zzgl. MwSt. berechnet und sind netto innerhalb von 30 Tagen zu bezahlen. 

Reparaturen und Ersatzteile, die im Rahmen eines Wartungsbesuchs durchgeführt werden und insgesamt einen Wert von weniger als CHF 100.- haben, werden nicht in Rechnung gestellt. Jede Reparatur mit einem Betrag von über CHF 2'000.- muss vorher vom Kunden genehmigt werden.

Lieferung und Lieferfrist

Wenn der Lieferort nicht für LKW zugänglich ist, muss der Käufer rechtzeitig einen Lieferort bestimmen. Zubehörteile werden ebenfalls frachtfrei geliefert, sofern sie gleichzeitig mit der Hauptlieferung versendet werden. Bei separater Lieferung gehen Verpackung und Fracht zu Lasten des Käufers. Für kleine Zubehör- und Ersatzteillieferungen wird ein angemessener Zuschlag für geringe Mengen erhoben. Für spezielle Lieferungen, Expresslieferungen oder Lieferungen zu festgelegten Terminen wird dem Käufer ein zusätzlicher Aufschlag berechnet.

Die Lieferfrist wird so genau wie möglich angegeben, basierend auf den besten Vorhersagen, jedoch ohne Garantie. Ansprüche auf Schadenersatz oder Stornierung von Bestellungen aufgrund verspäteter Lieferung können nicht akzeptiert werden. Bei LKW-Lieferungen kann kein Anspruch auf Entschädigung geltend gemacht werden, wenn vereinbarte Ankunftszeiten nicht eingehalten werden können.

Übertragung von Gewinn und Risiken im Zusammenhang mit der Ware

Wenn der Transport und das Entladen der Ware durch das Personal und mit den Einrichtungen des Lieferanten erfolgen, werden Gewinn und Risiken nach der Installation der Ware im Verarbeitungsraum des Käufers auf diesen übertragen. 

Wenn das Entladen der Ware, die vom Personal und mit den Einrichtungen des Käufers transportiert wird, durch das Personal und/oder die Einrichtungen des Käufers oder eines Dritten im Namen des Käufers erfolgt, werden Gewinn und Risiken ab dem Zeitpunkt des Eintreffens des Transportfahrzeugs am Lieferort auf den Käufer übertragen.

Kontrolle und Annahme der Lieferung

Der Käufer verpflichtet sich, die Ware unverzüglich nach Erhalt zu überprüfen. Wenn sie nicht mit dem Lieferschein übereinstimmt, muss dies vom Käufer innerhalb von 3 Tagen nach Erhalt schriftlich begründet werden, und seine Ansprüche müssen vorgebracht werden. Spätere Reklamationen werden nicht anerkannt. Schadensmeldungen während des Transports müssen sofort dem Fahrer gemeldet werden, mit entsprechendem Vermerk auf dem Lieferschein und gleichzeitiger Meldung an unsere Dienste. Die Folgen einer Nichtbeachtung dieser Formalitäten liegen ausschliesslich beim Käufer. Im Falle von Mängeln, die nicht sofort erkennbar sind, muss der Käufer seine Beanstandungen geltend machen, sobald er sie feststellt. Beanstandungen haben keinen Einfluss auf die Zahlungsfrist. Wenn der Auftraggeber Prüfungen bei der Lieferung wünscht, müssen diese schriftlich vereinbart werden und gehen zu seinen Lasten.

Garantie 

Ab dem Tag der Inbetriebnahme gilt eine Garantie von 12 Monaten für die gesamte Behandlungsanlage, vorausgesetzt, dass sie korrekt montiert und genutzt wird.

Wartungsarbeiten werden berechnet und können Gegenstand eines Wartungsvertrags sein. Die Garantie erstreckt sich auf die im Angebot angegebene und bestätigte Grösse sowie auf das Fehlen von Herstellungsfehlern unserer Produkte. Die spezifischen Garantiebedingungen für die Produkte haben Vorrang. Ein Besuch vor Ort erfolgt nur nach einem Versuch einer Fernlösung und in Absprache mit dem Käufer, wenn es vom Lieferanten und vom Käufer als notwendig erachtet wird. Die Reisekosten werden zusätzlich berechnet.

Von der Garantie ausgeschlossen sind Schäden am System oder am Behandlungsraum durch höhere Gewalt, sowie Fehler in der Konzeption der Anlagen aufgrund der Nichtbeachtung unserer technischen Richtlinien für die Projektstudie, den Betrieb und die Wartung, sowie nicht konforme Arbeiten von Dritten. Auch von der Garantie ausgeschlossen sind Teile, die einem natürlichen Verschleiss unterliegen.

Teile, die während der Garantiezeit nachweislich aufgrund eines Material- oder Herstellungsfehlers unbrauchbar werden, werden kostenlos repariert oder ersetzt.

Der Lieferant übernimmt keine weiteren Verpflichtungen, insbesondere in Bezug auf Wechselkosten, Schadenersatz, Kosten für die Feststellung der Schadensursache, Gutachten, indirekte Schäden (Betriebsunterbrechung, Wasserschäden, Umweltschäden usw.). Diese Garantieverpflichtungen gelten nur, wenn der Lieferant rechtzeitig über den Schaden informiert wurde. Die Garantie erlischt, wenn der Käufer oder ein Dritter ohne schriftliche Genehmigung des Lieferanten Änderungen an den gelieferten Produkten vornimmt oder Reparaturen durchführt. Der Käufer ist dafür verantwortlich, sicherzustellen, dass die Bedingungen für einen ordnungsgemässen Betrieb der Behandlungsanlage erfüllt sind, Bedingungen, die während einer Vorstudie durch den Lieferanten festgelegt wurden. Ansonsten gelten die Bestimmungen des Schweizer Obligationenrechts.

Im ersten Jahr nach Inbetriebnahme gewährt der Lieferant während der Bürozeiten maximal 50 Stunden kostenlose telefonische Unterstützung und Intervention.

Reparaturen ausserhalb der Garantiezeit werden im Wartungsvertrag geregelt.

 Prozessgarantie

Der ordnungsgemässe Betrieb des Prozesses kann nur gewährleistet werden, wenn die Nutzungsbedingungen des Systems des Lieferanten und der Sanitäranlagen eingehalten werden. Der Käufer muss insbesondere die Installation und Wartung von Trenntoiletten und/oder Urinalen sowie die Abwasser- und Grauwasserleitungen gewährleisten.

Zudem muss der Käufer die für die Internetverbindung mit Ethernet im Behandlungsraum oder die Netzwerkgarantie erforderlichen Anschlüsse, damit der Lieferant eine Verbindung zum 4G-Netzwerk herstellen kann, gewährleisten. Diese Liste ist nicht abschliessend, und alle Elemente werden bei der Systemplanung in Zusammenarbeit mit dem Kunden und kompetenten Beratungsbüros festgelegt. Wenn keine Vorstudie durchgeführt wurde, lehnt der Lieferant jegliche Verantwortung für Fehlfunktionen des Behandlungssystems und/oder für Kosten ab, die durch Änderungen am Behandlungsraum oder aussergewöhnliche Lieferkosten entstehen.

Es ist möglich, dass beim Lagern von Urin oder bei der Behandlung des Systems ein Uringeruch entsteht. Der Lieferant kann in keiner Weise dafür verantwortlich gemacht werden.

Es kann vorkommen, dass eine gewisse Menge Urin durch das Überlaufen des Systems in die Abwasserkanäle gelangt.

Im Falle der Verwendung von nicht zugelassener Aktivkohle oder einer anderen Systemänderung ohne vorherige Zustimmung lehnt der Lieferant jegliche Verantwortung für das Management des Endprodukts ab. Die in diesem Fall produzierte Flüssigkeit darf nicht auf den Markt gebracht oder gemäss der existierenden Zulassung des BLV benannt werden.

Zahlungsbedingungen

Sofern keine abweichende Vereinbarung getroffen wurde, sind unsere Rechnungen netto innerhalb von 30 Tagen ab Rechnungsdatum zu bezahlen. Bei einem Bestellvolumen über CHF 50.000 oder bei unzureichender Bonität/schlechten Zahlungserfahrungen sind Vorauszahlungen oder vollständige Vorauszahlungen erforderlich. Streitigkeiten jeglicher Art entbinden den Käufer nicht von der pünktlichen Erfüllung seiner Zahlungsverpflichtung. Für verspätete Zahlungen gelten übliche Verzugszinsen. Der Lieferant behält sich das Recht vor, Zahlungserfahrungen an Dritte weiterzugeben. Die Zahlung erfolgt nach folgendem Zeitplan:

• 60% bei Bestellung,
• 30% bei Lieferung oder Verfügbarkeit der Ware für den Versand,
• 10% nach Inbetriebnahme des Systems und ordnungsgemässem Betrieb, spätestens jedoch 2 Monate nach Versandsverfügbarkeit.

Zahlungen sind ohne Abzug von Gebühren, Steuern und Abgaben vom Käufer an den Lieferanten per Banküberweisung auf das auf der Rechnung angegebene Bank-/Postkonto des Lieferanten zu leisten. Eine Zahlung gilt als erfolgt, unabhängig vom Zahlungsmittel, wenn der Lieferant frei über den Betrag verfügen kann. Abweichende Zahlungsmodalitäten müssen schriftlich vereinbart werden.

Im Falle eines Zahlungsverzugs behält sich der Lieferant nach eigenem Ermessen und unbeschadet anderer ihm zustehender Rechtsmittel das Recht vor, Lieferungen zurückzuhalten, die nicht im Zusammenhang mit dem Zahlungsverzug stehen, den Vertrag zu kündigen und/oder die noch nicht gelieferten bestellten Produkte im Namen des Käufers zu verkaufen und die Erlöse vom Käufer geschuldeten Kaufpreis abzuziehen. Wenn die Erlöse den Kaufpreis nicht decken, ist der Käufer verpflichtet, den verbleibenden Betrag an den Lieferanten zu zahlen. Der Käufer verpflichtet sich ausserdem zur Zahlung aller Kosten, einschliesslich angemessener Rechts- und Buchhaltungskosten sowie angemessener Inkassokosten, die aus dem Zahlungsverzug resultieren.

Eigentumsvorbehalt

Der Lieferant behält das Eigentum an der Ware bis zur vollständigen Bezahlung der betreffenden Produkte sowie aller Forderungen aus der laufenden Geschäftsbeziehung. Der Käufer ist verpflichtet, die erforderlichen Massnahmen zum Schutz des Eigentums des Lieferanten zu ergreifen (einschliesslich Brand-, Wasser- und Diebstahlversicherung).

Normeneinhaltung

Das Urinaufbereitungssystem ist ein eigenständiger Prozess, der unabhängig vom Sanitärsystem des Gebäudes funktioniert. Aufgrund seiner Neuartigkeit kann er als Ganzes bestimmte SIA-Normen nicht erfüllen. Teile, die genormt werden können, wie elektrische Installationen, entsprechen den geltenden Normen.

Anwendbares Recht und zuständiges Gericht

Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen sowie alle Kauf-, Dienstleistungs- und Lieferverträge, auf die diese Bedingungen Anwendung finden, unterliegen, auch wenn der Käufer seinen Sitz im Ausland hat oder die Bestellung aus dem Ausland erfolgt, ausschliesslich dem schweizerischen materiellen Recht, mit Ausnahme aller Bestimmungen des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht (IPRG). Die Anwendung des Übereinkommens der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Warenkauf (CISG) ist ausgeschlossen.

Zuständig ist ausschliesslich das Kantonsgericht Zürich. Rechtsmittel beim Bundesgericht bleiben vorbehalten.